Conditions générales de vente

Article 1 – Informations légales

Le présent site www.airsaucisse.com (ci-après désigné « le Site ») est édité par la société AIR SAUCISSE, SASU Mézigue, au capital de 400€, dont le siège social est 5 rue Gleyses 31200 Toulouse, FRANCE, RCS n° 831 576 848 (ci-après désignée : « le Vendeur » ou « l’éditeur »).

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10.069.020,00 € dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, inscrite RCS de Lille, sous le numéro 424 761 419.

Le Directeur de la publication du Site est Julien Brian.

Article 2 – Dispositions générales

2. 1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV») régissent la vente en ligne des produits (les « Produits ») commercialisés par le Vendeur par l’intermédiaire du site www.airsaucisse.com (le « site »).

2. 2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits du Vendeur professionnel aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies du produit qui n’ont qu’une valeur indicative.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site. Le Client est donc invité à prendre connaissance des notices d’emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage.
Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

2. 3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables (disponibles dans la rubrique “Mentions légales”, figurant en bas de la page d’accueil du site Internet www.airsaucisse.com) et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande (Article 6).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande (Article 6). Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
En tout état de cause, la validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion et acceptation sans restriction ni réserve par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco.

2. 4. Modification des CGV

Le Vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

2. 5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 – Produits

3. 1. Caractéristiques

La liste des produits proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur ce site, dans la limite des stocks disponibles.
Le produit offert à la vente présenté fait l’objet d’un descriptif sur le site mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert et ne constituent pas un document contractuel.
Le ou les Produit(s) sont préparé(s) dans un délai de 48h avant l’expédition de la commande.

3. 2. Conformité

Le Produit est conforme aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
L’Acheteur est seul responsable de l’adéquation du Produit à l’utilisation à laquelle il le destine.
En cas d’utilisation non-conforme aux présentes CGV et/ou contraire à la réglementation applicable, le Vendeur décline toute responsabilité.
Les fournisseurs du Vendeur sont seuls responsables de l’intégrité et de l’exactitude des informations relatives au Produit communiquées au Vendeur.

3. 3. Disponibilité des stocks

Les Produits présentés sur le Site Internet www.airsaucisse.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le Site Internet www.airsaucisse.com sont valables sous réserve de leur disponibilité. La société SASU Mézigue est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www.airsaucisse.com, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe sous 24h l’Acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’Acheteur, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Article 4 – Prix

4. 1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par la société SASU Mézigue et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet www.airsaucisse.com. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.

4. 2. Modification

Le Vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. 3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande sont fixés sur le bon de commande.

Article 5 – Offre

5. 1. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que le produit figure sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

5. 2. Acceptation

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément à l’article 1127-2 du Code Civil, par la confirmation de la commande, après que l’Acheteur a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le consentement se matérialise par le procédé du double clic qui constitue la signature électronique irrévocable.
Étant donné que les commandes font l’objet d’une confirmation par courrier électronique, ce dernier constitue une preuve de la commande et du contrat liant les deux parties.

Article 6 – Commande

6. 1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli le formulaire de commande (en indiquant notamment son identité complète, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse mail etc.) et son panier virtuel avec les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
L’Acheteur est seul responsable des informations qu’il transmet au Vendeur : notamment en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
Avant de confirmer la Commande en cliquant sur le bouton « Valider votre paiement », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande, en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement”, entraîne acceptation des CGV, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties, des prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais, dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés). Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande. La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1366 du Code civil.
Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

6. 2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur professionnel.

6. 3. Validation de la commande

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Article 7 – Contrat

7. 1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

7. 2. Archivage et preuve

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil.

Article 8 – Paiement

8. 1. Exigibilité

Le prix est exigible en totalité lors de la confirmation de la commande en ligne par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande. L’Acheteur peut régler sa commande sur le Site Internet www.airsaucisse.com.
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire ou paiement via le serveur sécurisé PayPal. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires des réseaux Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco, les virements bancaires, les titres restaurants et les bons d’achat dans la limite de leur validité d’un an. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

S’agissant des titres restaurants :

Si la commande est moins chère que le ou les titres restaurants remis en paiement, il ne pourra y avoir de remboursement de la différence,
Si la commande est annulée, il n’y aura pas de remboursement, mais seulement l’émission d’un bon d’achat du montant de la commande.
S’agissant des bons d’achat, ils sont valables un an à compter de leur émission et ne sont pas remboursables. Le montant de ce bon ne peut donner lieu à un remboursement ou à un nouveau bon d’achat s’il est périmé ou s’il est utilisé comme moyen de paiement d’une commande qui serait ensuite annulée.

8. 2. Sécurisation du paiement

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Le paiement se fait par l’intermédiaire de la plateforme de Paiement Monetico (www.monetico-paiement.fr). Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.

8.3. Défaut de paiement

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’un paiement partiel, d’incident de paiement, d’une adresse erronée, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de www.airsaucisse.com ou tout autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande du Client jusqu’à la résolution du problème et de lui interdire l’accès à son compte Client. Si la Société ne reçoit pas l’autorisation de paiement requise, elle ne sera pas tenue responsable du retard ou du défaut de livraison des produits.

Article 9 – Livraison

9. 1. Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

9. 2. Délai de livraison

À compter de la validation de la commande, le délai de livraison correspond à la date choisie par le Client.

9. 3. Retard de livraison

Le Vendeur s’engage à livrer le(s) Produit(s) à la date fixée par le Client.
Sauf en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison, en cas de retard imputable au Vendeur, l’Acheteur a le choix entre :

Reprogrammer la livraison à une autre date, dans ce cas l’Acheteur renonce à tout dédommagement ou remboursement ;
Annuler sa commander, étant précisé que :
Air Saucisse s’engage à rembourser sous 14 jours le Client du montant de sa commande (frais de préparation et d’expédition inclus) si le retard dépasse 24h de retard (hors jours fériés et dimanche),
En cas de retard inférieur à 24h (hors jours fériés et dimanche), seuls les frais d’expédition sont remboursés. En cas de refus du colis suite à un retard de moins de 24h, Air Saucisse ne procédera à aucun remboursement des Produits.

9. 4. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse du point relais indiquée par le Client sur le bon de commande. Il appartient au Client de préciser avec clarté son adresse mail et un numéro de téléphone portable ou fixe où il sera joignable à tout moment.

9. 5. Modalités de livraison

La livraison est effectuée par un transporteur par la remise du produit à l’Acheteur à l’adresse du point relais indiquée sur le bon de commande.

9. 6. Conformité des produits

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés en point relais correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en quantité ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le service Client du Vendeur par courrier électronique.
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits et de l’emballage lors de la Livraison en point relais .
En présence d’anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, emballage sous vide ouvert, etc.) il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Vendeur s’engage à ce que le poids du produit commandé soit au moins égal au poids annoncé sur le site, avec une marge de 5%, sans modification du prix.
Si le poids du produit livré est inférieur à plus du 5 % par rapport à la commande, le vendeur s’engage à rembourser la différence ou à émettre un avoir du montant de la différence.

9.7. Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du Produit, sans distinction selon sa nature.

9. 8. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’Acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

Article 10 – Garantie légale de conformité et garantie des vices-cachés

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : “Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté”.

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”.

Art. 1641 du Code civil : “Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

Art. 1648 du Code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le Vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents”.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation. L’Acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :

Service Client Air Saucisse
5 rue Gleyses 31200 Toulouse, FRANCE

Lorsque l’Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :

Bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
Sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
L’Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 11 – Responsabilité

11. 1. Exonération de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure ou en cas de survenance d’un cas fortuit. Le Vendeur sera déchargé de la livraison prévue, en cas d’événement constitutif de force majeure (notamment en cas d’incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux, d’inondation, de neige, de verglas, d’accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à cinq jours ouvrés, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s’engage en accédant au Service proposé par le Vendeur, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou toute autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d’utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantit le Vendeur contre toute poursuite dont elle pourrait faire l’objet à ce titre.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :

En cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
En cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire.

Le Vendeur, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site.

Le Vendeur décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du Site ;
Pour survenance de bogues ;
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

Et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En particulier, le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons… etc.).

Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier électronique, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Le Client du Site reconnaît que le Vendeur a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d’une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement des sommes versées pour l’acquisition des Produits et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

11. 2. Défaut de sécurité du produit

En cas de dommage causé par un défaut de l’emballage du produit ou par l’emballage lui-même, le fabricant de cet emballage sera seul responsable.

Article 12 – Droit de rétractation

Les Produits sont par nature périssables et ont une date limite de péremption. De sorte que, conformément à l’article L. 211-28 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable. « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 4° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; (…) ».

Article 13 – Propriété intellectuelle

La marque du Vendeur Air Saucisse, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 14 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion, de ligne ou de système.

Article 15 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Lors de la création du compte de l’utilisateur : Les nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, sexe et date de naissance ;
Lors de la connexion au compte-Client : Lors de la connexion de l’Utilisateur à son compte Client, l’éditeur enregistre, notamment, ses nom, prénom, sexe et âge, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
Lors du paiement : L’éditeur enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
Lors de l’utilisation du site : L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la création du compte Client par l’utilisateur.

Article 16 – Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées par l’éditeur auprès des utilisateurs ont pour finalité l’utilisation du site, et plus généralement :

La gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
L’accès et utilisation du site par l’Utilisateur ;
L’organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
La vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs.

Article 17 – Sécurité et confidentialité

L’éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement des démarches du Consommateur. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi du dossier.
Le Vendeur ne traitera ou n’utilisera ces données que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter le Client, assurer le traitement de ses demandes, créer et gérer son profil utilisateur, créer et gérer son accès aux services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Ces informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution des prestations, sauf si :

Le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, le Vendeur met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel du Vendeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à ces données sans le consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant :

Service Client Air Saucisse
5 rue Gleyses 31200 Toulouse, FRANCE

En passant commande auprès de la société SASU Mézigue, l’Acheteur peut également être informé des offres de la société SASU Mézigue par email, sauf opposition de sa part.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à la société SASU Mézigue à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous Contacter” du Site Internet www.airsaucisse.com ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la société SASU Mézigue.
En cas de problème rencontré à ce sujet, l’Acheteur peut entrer en contact avec le service Clients de la société SASU Mézigue. Il en est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, le Client est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique “Bloctel”, sur laquelle il peut s’inscrire (www.bloctel.gouv.fr).

Article 18 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte Client et en configurant les paramètres de ce compte ;
Supprimer son compte-Client,
Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
Si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, demander la mise à jour des informations ;
Demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Afin d’exercer l’un de ses droits, l’utilisateur devra écrire à l’adresse électronique suivante :

Service Client Air Saucisse
5 rue Gleyses 31200 Toulouse, FRANCE

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’éditeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
L’éditeur informera également l’Utilisateur de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 19 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert au Client.

Le Vendeur rappelle que l’enregistrement d’un « Cookie » dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Pour paramétrer les cookies directement sur son navigateur, le Client peut consulter la page dédiée du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur ce sujet : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Si le Client refuse l’enregistrement des « Cookies » sur son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site Le cas échéant, le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services en résultant.

Article 20 – Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter le service après-vente :

Service Client Air Saucisse
5 rue Gleyses 31200 Toulouse, FRANCE

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte. Dans l’année qui suivra cette demande auprès de ces services, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur.
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.”
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.
Pour chaque litige concernant un ou des produits dit défaillants, l’Acheteur devra apporter une preuve visuelle comme une photo ou une vidéo prise au plus tard trois jours après la livraison.

Article 21 – Droit applicable / Tribunal compétent

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. À défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.